Pour planifier sa retraite, les avantages et les inconvénients de chaque solution doivent être mis en perspective non seulement avec la situation personnelle de chacun (famille, état de santé, etc.) mais aussi avec les aspects fiscaux. Afin de bien cerner les différents paramètres en jeu, Qualibroker-Swiss Risk & Care et Abeloo se sont associés le temps d’une conférence-débat, jeudi 26 septembre. Plus de 40 personnes ont pu bénéficier des expertises de Knut Giersch, Dirigeant d’Abeloo et d’Alia Chaker Mangeat, avocate fiscaliste auprès de l’étude Chaker Mangeat. Compte rendu.
La rente est servie à l’âge de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Son montant dépend du taux de conversion appliqué au capital accumulé dans la prévoyance professionnelle tout au long de la carrière. Un minimum légal LPP est fixé à 6.8% pour la partie obligatoire uniquement.
Plusieurs modèles de rente cohabitent :
Si la rente a commencé à être servie, il n’y a pas de transmission du capital aux héritiers en cas de décès. Seule une rente de conjoint survivant fixée à 60% de la rente initiale est versée.
Selon l'expert il est probable que le taux de conversion passe à 5.45% en 2023. La baisse du taux de conversion de 7.2 (1985) à 6.8% (2019) n’est pas suffisante par rapport à l’augmentation de l’espérance de vie. Les caisses de pension ont augmenté les cotisations d’un côté et réduit les pensions de l’autre, ce qui, combiné représente une réduction de 4.3%. Actuellement, pour tenir le taux de conversion à 6.8% sur le minimum légal, les caisses doivent atteindre un rendement de 5% sur les avoirs de vieillesse, ce qui est considérable étant donné l’état des marchés.
Face aux évolutions de la société (couples non mariés, concubins ne vivant pas sous le même toit, etc.), il faut s’attendre à ce que les caisses de pension fassent preuve de créativité afin d’adapter les rentes au monde actuel. Elles pourraient introduire, par exemple, un remboursement en cas de décès pour les couples non mariés.
Aujourd’hui, les actifs financent une partie des rentes de retraite sans que les retraités actuels n’aient une baisse du taux de conversion. Une fois la rente débutée, le taux de conversion ne change pas. Il se pourrait que cette pratique soit remise en question dans le futur.
Les actuaires s’inquiètent d’un possible abaissement du taux d’intérêt de la Banque nationale suisse (BNS). Déjà négatif et fixé à -0.75% depuis 4 ans, il reste inchangé selon le communiqué de la BNS du 19 septembre 2019. Pour Nicolas May, Actuaire et Directeur Prévoyance & Fondations chez Qualibroker-Swiss Risk & Care, une nouvelle baisse aurait un effet « tsunami » sur le taux de conversion.
Face aux évolutions économiques, Abeloo a réalisé une analyse des solutions de financement de la retraite. Chaque solution a été étudiée en fonction de 3 critères répondant à des besoins fondamentaux :
La rente de la caisse de pension est assurée à vie et amène donc de la sécurité. Le fait d’avoir une rente ne permet pas de faire des placements et d’obtenir des rendements. Aucun montant n’est à disposition pour un besoin particulier. Côté fiscalité, la rente est imposée. En cas de décès, le conjoint touche 60% de la rente. S’il décède à son tour, les héritiers ne touchent rien.
Le retrait en capital avec placements. Si les rendements peuvent être intéressants et les fonds disponibles en tout temps, il n’y a aucun élément de sécurité en cas de crise économique.
La solution bancassurance ou le retrait en capital splitté en 2 parties. La première partie consiste à toucher une rente fixe pendant une période de 10 à 15 ans. Il s’agit d’une « rente certaine ». Elle permet de nombreux avantages fiscaux (voir ci-dessous) et peut couvrir le besoin de sécurité. La seconde partie est investie et permet d’obtenir des rendements. Le capital investi est à disposition en cas de besoin. Cette solution est sans aucun doute celle qui propose le meilleur rapport sécurité/rendement/disponibilité. Elle apporte le meilleur rendement net. Le capital est disponible en totalité et en tout temps. Garantie par l’Etat, la rente est payée entièrement même en cas de décès.
Le retrait en capital puis conclusion d’une rente viagère payée à vie. Bien qu’elle amène de la sécurité, avec les taux d’intérêts et taux techniques bas, il faudrait 3 fois le capital pour avoir la même rente. Cette solution a été abandonnée car elle ne faisait pas sens, étant beaucoup trop chère.
Les rentes du 1er, du 2ème et du 3ème pilier sont toutes 3 imposables à 100 % et s’ajoutent aux autres revenus.
Les versements en capital du 2ème pilier et du pilier 3A sont traités fiscalement de manière identique. S’ils sont imposables à 100 %, ils bénéficient d’une taxation séparée des autres revenus et d’un barème réduit (1/5ème des barèmes ordinaires). Application du taux réduit « splitting » le cas échéant.
Si plusieurs prestations en capital (2ème, 3ème pilier, etc.) sont versées durant la même année fiscale, elles sont cumulées au fur et à mesure, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et la détermination du taux. Selon situation, il est préférable de décaler le versement de l’une des prestations. Le capital une fois libéré est soumis à l’impôt sur la fortune et son rendement à l’impôt sur le revenu.
Plus intéressante que la rente viagère, la rente certaine bénéficie d’avantages fiscaux :
En cas de pré-retraite, il faut verser les cotisations AVS au titre de personne sans activité lucrative car l’obligation de cotiser à l’AVS ne s’arrête qu’à 64/65 ans. Ces dernières sont entièrement déductibles fiscalement dans l’année où elles sont facturées.
En cas d’activité post retraite, il est possible de cotiser à un 3ème pilier A jusqu’à 5 ans après l’âge ordinaire de la retraite AVS, si deux conditions sont remplies : avoir une activité lucrative (dépendante ou indépendante) et payer les cotisations à l’AVS. Lors de l’année de cessation d’activité, l’assuré peut verser et déduire jusqu’à la totalité de la cotisation, si le versement est effectué avant la fin d’activité.
Le montant du nouvel impôt sera ainsi déterminé et de nouveaux bulletins de versements seront adressés.
L’aspect fiscal ne doit pas uniquement vous guider dans votre choix. C’est bien un ensemble d’éléments (situation personnelle, familiale, de santé) qui doit être pris en compte.
Appréciée par les participants, cette conférence a suscité de nombreuses questions parmi lesquelles une, récurrente : pourquoi la solution de bancassurance n’a jamais été présentée auparavant par d’autres institutions ? La réponse est simple : ni une banque ni une compagnie d’assurance n’offrent un mix de solutions provenant des deux mondes et qui incluent, en plus, les paramètres fiscaux.
Alia Chaker Mangeat Avocate fiscaliste - Etude Chaker Mangeat
Knut Giersch CEO Abeloo SA
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