La crise sanitaire que nous vivons a entrainé une baisse drastique du volume d’activité pour de nombreuses entreprises, voire leur fermeture totale, les contraignant à mettre leurs employés au chômage partiel ou total. Face à la situation exceptionnelle engendrées par le Covid-19, les entreprises peuvent solliciter des indemnités. Entre la RHT et l’APG, nous vous aidons à y voir plus clair.
[Avertissement aux lecteurs] La période que nous vivons étant totalement inédite, il est possible que certaines informations données ci-après soient modifiées au gré des mesures prises par les autorités pour répondre à la crise économique. Elles seront donc amenées à être régulièrement mises à jour.
La réduction de l’horaire de travail (RHT) est une baisse temporaire ou une suspension complète de l’activité de l’entreprise soit à la suite d’une décision prise par les autorités, soit pour des raisons économiques.
La RHT ouvre droit à des indemnités durant un certain laps de temps (max. 12 mois ; la décision cadre étant valable pour 6 mois pour le cas du Covid-19*) qui sont couvertes par l'assurance-chômage (AC).
Ainsi, sont pris en charge 80 % des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite. L’objectif est d'empêcher des licenciements consécutifs à une baisse d’activité.
* Si la réduction de l’horaire de travail est supérieure à 85%, la validité de la mesure est de maximum 4 mois.
L’employeur doit remplir les conditions suivantes :
Les ayants droit « classiques », cités à l’art. 31 LACI, sont les travailleurs :
Les employés frontaliers sont également bénéficiaires de ces mesures.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par la Confédération du fait du Covid-19, de nouvelles catégories de travailleurs sont susceptibles de prétendre aux indemnités :
La RHT n’est pas valide pour :
Chacun des travailleurs concernés a le droit de refuser l'indemnité en cas de RHT. L'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être confronté à un licenciement augmente par la suite pour ce travailleur.
Une entreprise n’a aucune obligation de compléter les indemnités de RHT à hauteur de 100% (soit 20% supplémentaires), mais elle est en droit de le faire. Cela n’influence pas l’assurance chômage dans sa décision.
Il est nécessaire d’informer les collaborateurs concernés par la mesure de RHT et de confirmer que ceux-ci sont d’accord avec l’introduction de la RHT. Une attestation RHT ou un email de confirmation de l’accord de l’employé peut être une bonne pratique.
Bien que les indemnités journalières de la RHT couvrent 80% du salaire, toutes les charges sociales restent dues sur 100% du salaire.
Dans le cadre du Covid-19, nous sommes tenus de rapporter les heures effectivement travaillées.
Le contrôle des heures est exigé pour être en mesure de prouver au SECO (Secrétariat d'Etat à l'économie) la réduction des heures par employé et justifier des indemnités journalières pour la RHT.
Le régime des indemnités pour réduction de l’horaire de travail n’a pas pour effet de suspendre le contrat de travail. Le droit aux vacances continue donc de naître pendant que l’entreprise perçoit des indemnités pour RHT.
Attention, si un employé prend des vacances pendant que son entreprise bénéficie des indemnités de RHT, il ne pourra percevoir ces indemnités pour ces jours de vacances. Pendant la période de congés, le salarié recevra son plein salaire, comme si le régime des RHT n’était pas en place.
Afin d'apporter un soutien rapide et simple aux employeurs qui rencontrent des difficultés en raison du nouveau coronavirus, le SECO a simplifié les démarches administratives liées à l'avis de réduction de l'horaire de travail en lien avec le coronavirus. Ces démarches se trouvent dans le guide et formulaire du SECO.
A noter : le Conseil fédéral a supprimé les délais de préavis et d’attente.
Les bénéficiaires de l’allocation pour perte de gain sont :
Les employés qui bénéficient de l'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peuvent pas prétendre en plus à la présente allocation.
L’employé qui doit garder son enfant de moins de 12 ans peut en principe prétendre aux allocations pour perte de gain pour garde d’enfants s’il remplit les 2 conditions suivantes :
Les allocations sont perçues également pendant les vacances scolaires.
Les employés en quarantaine doivent contacter leur employeur et se déclarer en maladie.
A noter : l’employé placé en quarantaine par un médecin bénéficie d’indemnités journalières limitées à 10 jours.
Les personnes malades ou auxquelles leur employeur a donné congé parce qu’elles sont vulnérables n’ont pas droit à l’allocation, car l’employeur est dans ce cas tenu de continuer à leur verser le salaire.
Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Elles correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.
L’allocation n’est pas versée automatiquement. L’ayant droit doit en faire lui-même la demande à la caisse de compensation AVS compétente, qui lui versera ensuite directement l’allocation.
Les employés doivent informer leur employeur s’ils ont été proches d’une personne atteinte du Covid-19 ou s’ils ressentent des symptômes du virus (état grippal, toux, fièvre). Dans ces cas, les employés devront rester chez eux (auto-isolement tel que recommandé par l’OFSP).
L’employeur doit respecter et relayer auprès de ses employés et clients les recommandations des autorités (Office fédéral de la santé publique, Conseil fédéral, Conseil d’Etat du canton concerné) en matière d’hygiène, de respect des distances, de fermeture des établissements, etc.
Oui, selon le régime applicable en cas de maladie. Dans le cas du Covid-19, les autorités incitent les employeurs à plus de souplesse comme demander un certificat médical qu’après 5 à 10 jours d’absence. Les cantons de Vaud et de Genève exigent même que le certificat médical ne soit pas demandé avant le 10e jour d’absence.
Sources : SECO, OFAS, TRAVAIL.SWISS https://www.seco.admin.ch/ https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlag... https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html
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