Les conflits sont désagréables, mais un différend juridique peut avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise. Qu’il s’agisse du droit des contrats, du droit du travail ou du droit pénal, les litiges juridiques peuvent peser sur votre entreprise. Une solide assurance de protection juridique d’entreprise vous offre une sécurité financière et un soutien professionnel. En tant que membre d’HotellerieSuisse, vous bénéficiez d’une couverture sur mesure et d’un processus de souscription simple.
Dans la branche de l’hôtellerie et de la restauration, les questions juridiques peuvent rapidement peser sur une entreprise. Une assurance de protection juridique d’entreprise est donc indispensable pour se prémunir contre les nombreux risques.
Selon une communication unanime des assureurs, les trois principaux domaines juridiques auxquels sont confrontées les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration sont le droit des contrats avec les clients et les fournisseurs, le droit des contrats de travail avec le personnel et le droit pénal et administratif. Tous ces domaines juridiques sont couverts, entre autres, par le contrat-cadre de protection juridique d’HotellerieSuisse. L’assureur est l’assurance de protection juridique Dextra.
En droit des contrats, des conflits peuvent survenir avec des fournisseurs, comme dans le cas d’un propriétaire de restaurant qui voulait se retirer d’un contrat de livraison. L’assurance de protection juridique d’entreprise lui a permis de bénéficier d’une représentation juridique professionnelle et a pris en charge une partie des frais d’avocat et de tribunal.
En droit du travail, les entreprises sont souvent confrontées à des situations complexes, comme dans le cas d’un hôtel qui a dû licencier un collaborateur en raison d’un mauvais comportement. Malgré le respect des délais de préavis et des modalités de résiliation prescrites, un long litige juridique s’est élevé, au cours duquel l’assurance a pris en charge les frais d’avocat de l’entreprise.
En droit pénal aussi, de graves problèmes peuvent survenir, comme dans le cas d’un incendie dans une auberge. La défense contre les accusations de négligence nécessitait un large soutien juridique. L’assurance de protection juridique d’entreprise a couvert les frais de défense du propriétaire de l’auberge et de sa collaboratrice, qui ont finalement été acquittés.
L’assurance de protection juridique d’entreprise offre ainsi une sécurité financière et un soutien professionnel dans les affaires juridiques aux entreprises de la branche de l’hôtellerie et de la restauration. Elle leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier tout en étant protégées contre les risques et les coûts des litiges juridiques.
La souscription d’une assurance de protection juridique d’entreprise par le biais d’HotellerieSuisse est très simple. Sur dextra.ch/hotelleriesuisse, vous pouvez souscrire en quelques minutes une assurance de protection juridique sur mesure pour votre établissement, avec une somme d’assurance de CHF 600 000.
La solution d’assurance comprend le module de couverture également important de la protection juridique circulation. Si vous avez besoin d’une protection juridique immobilière, l’assurance peut être complétée par ce module de couverture. Faites calculer dès maintenant votre offre individuelle.
Vous avez des questions ? Votre interlocuteur local, Monsieur Alain Borgeat, se fera un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à le contacter au +41 58 329 34 02, au +41 76 324 88 12 ou par e-mail à l’adresse pascal.kenzelmann@qualibroker.ch pour obtenir de plus amples informations ou convenir d’un rendez-vous de conseil.
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